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Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-644 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'École des Carmes.
Règlements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco Annexe Réglementation 53 JO 8.448_REGLEMENTS INTERIEURS.pdf 0 0 ... intérieur de l'École des Carmes ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement intérieur ... intérieur de l'École des Carmes ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement intérieur ... Arrêté Ministériel n° 2019-644 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'École des Carmes. ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-646 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'École de Fontvieille.
Règlements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco Annexe Réglementation 53 JO 8.448_REGLEMENTS INTERIEURS.pdf 0 0 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-484 du 2 août 2016 adoptant le règlement ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-484 du 2 août 2016 adoptant le règlement ... Arrêté Ministériel n° 2019-646 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'École de Fontvieille. ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-643 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'École du Parc.
Règlements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco Annexe Réglementation 53 JO 8.448_REGLEMENTS INTERIEURS.pdf 0 0 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-464 du 11 août 2014 adoptant le règlement ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-464 du 11 août 2014 adoptant le règlement ... Arrêté Ministériel n° 2019-643 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'École du Parc. ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-642 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'École Stella.
Règlements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco Annexe Réglementation 53 JO 8.448_REGLEMENTS INTERIEURS.pdf 0 0 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-785 du 27 juillet 2018 adoptant le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-785 du 27 juillet 2018 adoptant le ... Arrêté Ministériel n° 2019-642 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'École Stella. ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-647 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'École Saint‑Charles.
Règlements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco Annexe Réglementation 53 JO 8.448_REGLEMENTS INTERIEURS.pdf 0 0 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-485 du 2 août 2016 adoptant le règlement ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-485 du 2 août 2016 adoptant le règlement ... Arrêté Ministériel n° 2019-647 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'École Saint‑Charles. ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-653 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco.
Règlements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco Annexe Réglementation 53 JO 8.448_REGLEMENTS INTERIEURS.pdf 0 0 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-492 du 2 août 2016 adoptant le règlement ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-492 du 2 août 2016 adoptant le règlement ... Arrêté Ministériel n° 2019-653 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco. ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-787 du 27 juillet 2018 adoptant le règlement intérieur de l'École de la Condamine.
Règlements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco Annexe Réglementation 96 JO 8.393_ANNEXE Règlements Intérieurs ES.pdf 0 0 ... 'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Le règlement intérieur de l'École de la ... 'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Le règlement intérieur de l'École de la ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-785 du 27 juillet 2018 adoptant le règlement intérieur de l'École Stella.
Règlements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco Annexe Réglementation 96 JO 8.393_ANNEXE Règlements Intérieurs ES.pdf 0 0 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-652 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III.
Règlements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco Annexe Réglementation 53 JO 8.448_REGLEMENTS INTERIEURS.pdf 0 0 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-490 du 2 août 2016 adoptant le règlement ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-490 du 2 août 2016 adoptant le règlement ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-649 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur.
Règlements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco Annexe Réglementation 53 JO 8.448_REGLEMENTS INTERIEURS.pdf 0 0 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-488 du 2 août 2016 adoptant le règlement ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-488 du 2 août 2016 adoptant le règlement ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-654 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur du Lycée Albert Ier.
Règlements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco Annexe Réglementation 53 JO 8.448_REGLEMENTS INTERIEURS.pdf 0 0 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-493 du 2 août 2016 adoptant le règlement ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-493 du 2 août 2016 adoptant le règlement ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-651 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : Collège-Lycée.
Règlements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco Annexe Réglementation 53 JO 8.448_REGLEMENTS INTERIEURS.pdf 0 0 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-491 du 2 août 2016 adoptant le règlement ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-491 du 2 août 2016 adoptant le règlement ... Arrêté Ministériel n° 2019-651 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : Collège-Lycée. ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-650 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : École.
Règlements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco Annexe Réglementation 53 JO 8.448_REGLEMENTS INTERIEURS.pdf 0 0 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-489 du 2 août 2016 adoptant le règlement ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-489 du 2 août 2016 adoptant le règlement ... Arrêté Ministériel n° 2019-650 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : École. ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Décision Ministérielle du 5 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
JO 8.511_DECISION MINISTERIELLE 3 - FORMULAIRE DE PRÉVENTION.pdf ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... Décision Ministérielle du 5 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite Annexe Annexe 80 ANNEXE_LOI 1526.pdf 0 0 ... .
Les professionnels du marché de l’art visés au premier alinéa doivent délivrer à l’auteur ou à un organisme de gestion collective du droit de suite toute information nécessaire à la liquidation des ... 'à un organisme de gestion collective des droits ayant son siège social à Monaco et dont la direction est assurée par une personne de nationalité monégasque. Lorsque l'organisme a son siège social en ... Loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite. ...